La Cerise

Le lexique

Les sujets traités par Cerise font souvent référence à des institutions, des conventions ou des principes juridiques. Cette page rassemble les définitions essentielles pour suivre nos articles sans prérequis.

A 1

Assemblée générale de l'ONU

Organe principal de l'ONU qui réunit tous les États membres. Elle débat des grandes questions internationales et adopte des résolutions. En général, ces résolutions ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles expriment la position politique de la communauté internationale et peuvent influencer l'évolution du droit international.

Institutions internationales
C 6

Conseil de sécurité de l'ONU

Organe de l'ONU chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales. Ses décisions peuvent inclure des mesures contraignantes pour les États, comme des sanctions ou l'autorisation de missions de maintien de la paix.

Institutions internationales

Convention de Genève (1949)

Les conventions de Genève, adoptées en 1949, établissent les règles du droit humanitaire en temps de guerre. Elles protègent les civils, les blessés, les malades et les prisonniers de guerre, et obligent tous les belligérants à traiter ces personnes avec humanité.

Droit humanitaire

Convention sur le génocide (1948)

La Convention sur le génocide, adoptée en 1948, définit le génocide comme le fait de vouloir détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Elle impose aux États de prévenir ce crime et de punir ceux qui le commettent.

Droit international

Convention sur les privilèges et immunités de l'ONU (1946)

La Convention sur les privilèges et immunités, adoptée en 1946, établit que l'Organisation des Nations unies et son personnel bénéficient de certaines protections pour exercer leurs fonctions en toute indépendance. Elle garantit que les biens et documents de l'ONU sont inviolables et que le personnel ne peut pas être poursuivi ou arrêté pour les actes accomplis dans le cadre de ses missions.

Droit international

Cour internationale de Justice (CIJ)

Principal organe judiciaire de l'ONU, la CIJ rend deux types de décisions : L'arrêt tranche un litige entre États et est obligatoire pour les parties concernées. L'avis est une opinion juridique consultative rendue à la demande d'organes de l'ONU ou d'organisations internationales ; il n'est pas juridiquement contraignant, mais possède une autorité morale et juridique importante.

Institutions internationales

Cour pénale internationale (CPI)

Tribunal international permanent chargé de juger les personnes accusées de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Elle complète la compétence des États lorsque ceux-ci sont incapables ou refusent de juger ces crimes.

Institutions internationales
D 1

Droit humanitaire international

Ensemble de règles du droit international qui s'appliquent en temps de conflit armé. Il vise à protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et à encadrer les moyens et méthodes de guerre.

Droit humanitaire
O 2

Organisation des Nations unies (ONU)

Organisation internationale créée en 1945 pour maintenir la paix et la sécurité internationales, favoriser la coopération entre les États et promouvoir le respect du droit international et des droits humains. Elle rassemble aujourd'hui la grande majorité des États du monde.

Institutions internationales

Organisation internationale du Travail (OIT)

Organisation créée en 1919 pour promouvoir la justice sociale et de meilleures conditions de travail. Elle élabore des normes internationales du travail visant à protéger les droits des travailleurs.

Institutions internationales
P 3

Principe d'autodétermination

Principe du droit international selon lequel un peuple a le droit de décider librement de son statut politique et de son avenir (indépendance, maintien dans un État, association à un autre).

Droit international

Principe d'intégrité territoriale / d'intangibilité des frontières

Les frontières d'un État ne peuvent pas être modifiées par la force et doivent être respectées par les autres États. Toute modification doit se faire de manière pacifique et avec l'accord des États concernés.

Droit international

Principe de souveraineté des États

Principe du droit international selon lequel chaque État est indépendant et exerce un pouvoir exclusif sur son territoire et sa population, sans ingérence extérieure.

Droit international
R 2

Référendum d'autodétermination

Vote organisé auprès d'une population pour qu'elle se prononce directement sur son statut politique, notamment sur la question de l'indépendance ou du maintien dans un État.

Droit international

Résolution du Conseil de sécurité

Décision adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU. Ces résolutions sont juridiquement obligatoires pour les États membres et peuvent imposer des sanctions, autoriser l'usage de la force ou établir des missions de maintien de la paix.

Droit international
T 1

Traités internationaux

Accords juridiquement contraignants entre États, régissant leurs droits et obligations dans différents domaines.

Droit international
U 1

UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine)

Agence créée en 1949 pour venir en aide aux réfugiés palestiniens, notamment par l'éducation, les soins de santé, l'aide humanitaire et les services sociaux.

Institutions internationales